Impeachment : pour une recherche historico-juridique sur la loi nº 1.079/1950

Résumé

Cet article présente une recherche historico-juridique sur la genèse de la loi nº 1.079/1950, relative au processus d’impeachment, de façon à éveiller la conscience critique des juristes sur les options politiques des législateurs et l’interprétation de la doctrine et de la jurisprudence y afférente. La méthodologie utilisée consiste en la présentation des sources déjà réunies et encore à compiler sur le débat doctrinaire et casuistique de l’époque, en particulier en ce qui concerne les propositions constitutionnelles et législatives autour du thème, ainsi que de la littérature nationale et étrangère sur le sujet. Les résultats partiels reconstituent l’origine anglo-saxonne du concept et la relation intime entre la naissance de la loi et les tentatives de mise en place du parlementarisme au Brésil. On en a conclu qu’une étude sur la pratique de l’impeachment, si elle s’avère inutile dans la réalité pratique immédiate, n’en est pas moins nécessaire à la formation du juriste de droit positif afin de mieux saisir les défis de son usage dans une société démocratique.