La protection juridique des indications géographiques et le vide des accords internationaux le droit iranien

Résumé

Si elles étaient protégées, l’importance et la valeur intrinsèques des indications géographiques et leurs caractéristiques particulières apporteraient de considérables avantages économiques, culturels et même politiques, justifiant ainsi une telle protection. Cette étude a examiné de manière descriptive et analytique la protection juridique des indications géographiques aux niveaux national et international, après avoir identifié des lacunes liées à la protection des enseignes et des marques dans les lois iraniennes. Les résultats ont montré que la reconnaissance d’une indication géographique, que ce soit par un dans enregistrement, une décision judiciaire, une résolution administrative ou d’autres moyens, ne suffit pas pour profiter des avantages potentiels de sa protection. Par ailleurs, bien que la protection des indications géographiques soit essentielle, elle n’est pas la seule condition de leur succès. À cela s’ajoute le fait que, malgré l’existence théorique de plusieurs manières de protéger une indication géographique, même les lois auxiliaires, telles que la lutte contre la concurrence déloyale et la loi sur la protection des consommateurs et autres réglementations similaires, font partie de ces précieux droits de propriété intellectuelle. De fait, il s’agit de moyens de protection. Cependant, en termes pratiques, il existe des limites à leur protection, principalement en raison de la grande variété de systèmes de protection associés à ces symptômes. Il a également été noté qu’en dépit de règles spéciales dans certains pays et territoires disposant d’indications géographiques, y compris l’Iran, il n’y a toujours pas de consensus mondial et d’autorité juridique unique pour soutenir pleinement ces indications au niveau international. Par conséquent, il est impératif de créer une conception intégrale des indications géographiques, afin d’assurer qu’elles créent véritablement une valeur de marque pour un produit ou impactent positivement le développement rural ou la préservation des connaissances traditionnelles, des expressions culturelles traditionnelles ou de la biodiversité.