FÉDÉRALISME ET DROIT À L'EAU
UNE ÉTUDE DE LA MÉDIATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS LE PROJET D'INTÉGRATION DE SÃO FRANCISCO
Résumé
RÉSUMÉ : Partant du débat sur la judiciarisation des droits fondamentaux et l'opposant aux stratégies de consensualisation des conflits au sein de l'administration publique, cet article vise à analyser, dans une perspective fédéraliste, la procédure de médiation des conflits interfédératifs, menée par Advocacia General da União, entre le gouvernement fédéral brésilien et quatre États situés dans la région du Nord-Est, dans le cadre du projet d'intégration du fleuve São Francisco. À travers une méthode empirique de nature qualitative, une étude de cas est réalisée sur la procédure de médiation liée au projet qui impacte l'accès à l'eau de plus de 12 millions de personnes de 390 municipalités situées dans la région semi-aride brésilienne. Les résultats indiquent que, pour certains types de cas, la médiation des conflits interfédéraux peut renforcer les droits fondamentaux et les politiques publiques pertinentes.