A L'ORDRE NORMATIF DE L'INTERNET

Résumé

Cet article réfléchit sur le rôle du droit sur Internet, reconnaissant qu'il existe déjà des règles appliquées à Internet, mais identifiant l'absence d'ordre structurant sous-jacent. Ainsi, l'argument qu'il présente est la nécessité d'un ordre pour stabiliser les attentes normatives et comprendre la mise en œuvre de la finalité des processus sociopolitiques au sein de la gouvernance de l'internet. La conclusion souligne qu'il y a eu un tournant normatif dans Internet, permettant aux normes qui affectent son utilisation et son développement de s'auto-constitutionnaliser et de développer et légitimer d'autres normes de l'internet lui-même.