LE CALENDRIER ET LA JUDICIALISATION DE LA DÉMARCATION DES TERRES AUTOCHTONES AU BRÉSIL

Résumé

Le retard du Pouvoir Exécutif Fédéral dans la démarcation des terres indigènes s'est traduit par une intervention récurrente du Pouvoir Judiciaire, donnant lieu au phénomène de judiciarisation des processus de démarcation, qui, bien que n'étant pas récent, s'est intensifié avec l'établissement de la thèse du cadre temporel après l'arrêt de la Pétition n. 3388/RR, par le Tribunal fédéral. L'utilisation de cette thèse a porté atteinte à la garantie constitutionnelle du droit originel des peuples autochtones sur les territoires qu'ils occupent traditionnellement, prévu dans la Constitution de 1988, puisqu'elle a commencé à servir de base à des procès pour annuler la démarcation de terres déjà conclue et refuser la reconnaissance du droit territorial. Dans cette optique, le présent travail vise à effectuer une analyse de la constitutionnalité et des effets de l'utilisation de la thèse du cadre temporel dans la judiciarisation des processus administratifs de démarcation des terres indigènes au Brésil.