LA COUR SUPRÊME FÉDÉRALE ET LES PEINES STRUCTURELLES:

ANALYSE CRITIQUE DE L'ADPF 709 (CONTACTER LA PANDÉMIE CHEZ LES PEUPLES AUTOCHTONES EN TANT QUE GROUPE VULNÉRABLE)

Résumé

L'ouvrage aborde les aspects théoriques de la structuration des peines à partir de l'analyse de la décision conservatoire emblématique rendue dans le cas de la Réclamation pour non-respect du Précepte fondamental n° 709/DF, qui traite du vide normatif et protecteur des droits. de la population autochtone en raison de la pandémie de COVID-19. La problématique de recherche se pose : considérant les caractéristiques des phrases structurantes et que la décision étudiée elle-même indique qu'il s'agit d'une décision de cette nature, quelles caractéristiques et éléments contenus dans celles-ci s'inscrivent dans ces aspects ? À titre d’hypothèse, on suppose que la décision présente, sinon la totalité, de nombreux éléments caractéristiques de la structuration des peines. Le travail sera construit et élaboré en utilisant la méthode d'approche déductive, la méthode procédurale analytique et la technique bibliographique. Il s’ensuit une confirmation partielle de l’hypothèse établie, reconnaissant que la décision présente potentiellement les caractéristiques d’un cas structurel, même si les mesures de précaution adoptées ne sont pas exactement de nature structurelle.