La légalité des contrats intelligents au prisme de la loi indienne sur les contrats

Résumé

Les contrats intelligents, technologie révolutionnaire offrant une alternative numérique aux contrats conventionnels, sont très répandus. Aussi appelés contrats numériques automatisés, ils se généralisent dans de nombreux pays grâce à leur efficacité et à leur transparence. Plusieurs forums nationaux et internationaux s'accordent à dire que les contrats intelligents pourraient modifier l'exécution des contrats et stimuler le développement économique en Inde. Il est donc crucial de comprendre la position de la loi indienne sur les contrats (ICA) de 1872 sur les contrats intelligents. L'ICA exige de tester la validité contractuelle des contrats intelligents avant de s'engager dans les eaux inexplorées des contrats numériques autonomes et anonymes. Cette expérience soulève de nombreuses questions, notamment compte tenu de la structure procédurale stricte de la loi. Cet article réfute l'affirmation selon laquelle les contrats intelligents devraient être réglementés par l'autorégulation. L'auteur privilégie une interprétation large du droit contractuel substantiel afin d'harmoniser les contrats intelligents sous l'ICA, en s'appuyant sur la flexibilité de la common law. Il démontre que les contrats intelligents reposent sur les mêmes principes que les contrats de common law et approfondit nos recherches dans le cadre du droit et de la jurisprudence indiens. Des approches similaires adoptées dans d'autres pays étayent cette perspective. Bien que de nombreuses législations nécessitent des modifications, une loi sur les contrats intelligents semble superflue. L'article conclut en proposant des solutions aux obstacles potentiels liés à l'approche actuelle.