DROITS DE L'HOMME, POLITIQUE CRIMINELLE ACTUARIELLE ET PRÉDICTION SÉLECTIF DE «GROUPES À RISQUES»

VERS L'ELYSÉE PROMIS?

Résumé

La politique criminelle actuarielle apparaît comme un ensemble de pratiques visant à résoudre le phénomène du crime soutenu par une logique économique. Dès sa mise en œuvre dans certains pays, il y a un espace nuageux en ce qui concerne la protection des garanties fondamentales des citoyens, qui sont de plus en plus scrutées de manière invasive (surveillance électronique, collecte de données biométriques, génétiques, etc.). En ce sens, le problème directeur de cet article peut se résumer comme suit: l'avènement de la politique pénale actuarielle représente une tension entre le modèle de poursuite pénale guidé par les garanties fondamentales de l'accusé, soutenant un modèle de droit pénal de l'auteur - puisqu'elle repose sur l'idée de désactivation sélective (et prospective) des «groupes à risque»? L'article analyse, dans un premier temps, les principes fondamentaux de la politique criminelle actuarielle; dans un second temps, il cherche à comprendre la tension entre efficacité versus liberté pour, au final, montrer que sous-jacent à la logique actuarielle la possibilité d'un contrôle efficace des groupes sociaux de «risque», caractéristique d'un modèle de droit pénal de l'auteur, en contrepoint des hypothèses qui devraient régir l'action répressive de l'État dans un État démocratique de droit. La «méthode» phénoménologique a été utilisée. Quant à la technique de recherche, elle a été choisie pour l'utilisation de la recherche bibliographique, ainsi que pour l'analyse de films.