LE DROIT À LA VILLE COMME UN ENSEMBLE DE DROITS FONDAMENTAUX

Résumé

Le texte examine la composition du « droit à la ville » prévu dans le Statut de la Ville et l'importance du droit infraconstitutionnel pour la réalisation des droits qui lui sont inhérents. Au débat politique et social s’ajoute un débat sur le droit à la ville en tant que droit fondamental. Le droit à la ville se présente comme un ensemble de droits fondamentaux, densifiant la conceptualisation et la mise en œuvre de ces droits. Pour la réalisation des droits qui sont inclus dans le faisceau du droit à la ville, il existe toute une législation fédérale qui permet son application. Ce qu'il faut, c'est exiger l'effectivité sociale de ces droits, en laissant le Pouvoir Public de son état d'inertie, en finançant les politiques publiques et en supervisant de manière efficace et rapide l'accomplissement du Statut de la Ville.