La réservation de sièges au sein du conseil municipal à la lumière du principe de subsidiarité horizontale : une alternative à la politique de quotas de candidatures féminines ?

Résumé

Cette étude a pour objectif d'analyser si la proposition de réservation de sièges prévue dans le projet de loi complémentaire n° 112/2021 (nouveau code électoral) constitue une alternative normative efficace à la politique actuelle de quotas de candidatures, susceptible de s'attaquer aux obstacles structurels liés au genre et de promouvoir la parité hommes-femmes au sein des conseils municipaux brésiliens. La méthode adoptée est déductive, recourant à la procédure herméneutique et utilisant comme techniques de recherche l'analyse bibliographique et documentaire. Dans un premier temps, on examine le pouvoir local en tant qu'espace stratégique pour le renforcement de la démocratie, à partir du principe de subsidiarité horizontale, en soulignant son rôle dans l'élargissement de la participation des femmes à la vie politique. Ensuite, on examine la politique de quotas de candidatures par genre en vigueur au Brésil, en mettant l’accent sur son application au niveau municipal et sur les limites structurelles qui compromettent son efficacité. Enfin, on analyse le contenu juridique et politique du projet de loi PLP 112/2021, ainsi que sa proximité avec les modèles internationaux de quotas de sièges réservés. En conclusion, on constate que la réservation de sièges représente une proposition normative mieux à même de concrétiser l’égalité substantielle et de renforcer la démocratie locale, en garantissant la présence institutionnelle des femmes dans les espaces décisionnels et en encourageant des politiques publiques plus inclusives et représentatives, même si l’on ne peut ignorer la nécessité d’encourager d’autres mesures complémentaires telles que la répartition équitable des ressources du Fonds spécial de financement des campagnes électorales (FEFC) et l’attribution proportionnelle du temps de publicité électorale gratuite.