Usages et abus de l’état de siège en France
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https://doi.org/10.15175/1984-2503-202012101Mots-clés:
France, état de siège, état d’exceptionRésumé
L’état de siège est une création constitutionnelle française de la période révolutionnaire, la première loi en ce sens datant de 1791. Initialement prévu comme une disposition militaire, l’état de siège est passé par des modifications progressives permettant son usage contre l’ennemi aussi bien extérieur qu’intérieur. Ces mises à jour législatives ont vu naître une version, baptisée de politique ou de fictive, qui mettra en place un véritable état d’exception consolidé par la législation de 1849. L’appropriation de cette disposition militaire en vue d’usages politiques s’est avérée fort pratique pour promouvoir la répression et les persécutions par le biais de pratiques et de conduites arbitraires. Grâce à des sources françaises produites dans le cadre juridique ou politique, cet article entend présenter de façon synthétique les effets d’une telle appropriation et démontrer que l’état de siège a été effectivement utilisé au cours de l’histoire française bien au-delà des limites de ses attributions initiales.
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