LA GARANTIE DE L'ORDRE PUBLIC COMME BASE POUR REFUSER L'HABEAS CORPUS DEVANT LES TRIBUNAUX DE JUSTICE DU MATO GROSSO DO SUL ET DE RIO DE JANEIRO PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

Résumé

Cet article présente les résultats d'une recherche menée dans le cadre d'un projet plus vaste intitulé « Asymétries fédératives à l'époque de la COVID-19 : diagnostics et impacts de la recommandation n° 62 du CNJ dans le Mato Grosso do Sul, Rio de Janeiro et Rio Grande do Sul », approuvé par l'appel à propositions Capes de décembre 2021. À cette fin, des données quantitatives et qualitatives sur les requêtes en habeas corpus déposées auprès des tribunaux de ces trois États entre 2020 et 2022 ont été collectées et analysées. Dans cet article, nous présenterons une analyse des requêtes en habeas corpus déposées auprès des tribunaux du Mato Grosso do Sul et de Rio de Janeiro, en nous concentrant sur les jugements dans lesquels la « garantie de l'ordre public » a été invoquée pour rejeter les requêtes. Ainsi, ce travail cherche à réfléchir à l'utilisation récurrente de cette catégorie indéterminée de droit dans un contexte exceptionnel tel que la pandémie de COVID-19 au Brésil. Sur la base de l’analyse du contenu complet des ordonnances d’habeas corpus, il a été possible de conclure que les utilisations indiscriminées et génériques de la garantie de l’ordre public par les tribunaux étudiés révèlent davantage d’idéologies de politique criminelle que de dispositions légales, ce qui entraîne des violations des droits et davantage d’incarcérations.