La Cour internationale de Justice et le conflit du Sahara occidental : légitimation juridique et autodétermination

Résumé

Le présent article vise à démontrer l’implication de l’Avis consultatif émis par la Cour internationale de Justice dans le processus de décolonisation et d’autodétermination du Sahara occidental. Nous ébaucherons ici un panorama conjoncturel du conflit du Sahara occidental depuis ses débuts jusqu’à l’année 1975, lorsque fut publié l’Avis en question. Nous discuterons dans un premier temps de l’origine historique du peuple sahraoui, de son lien avec le territoire, de la colonisation par l’Espagne et de l’avènement de l’idéal de décolonisation sur le continent africain. Nous aborderons également la naissance des visées annexionnistes du Royaume du Maroc et de la Mauritanie, ainsi que l’Accord de Madrid qui s’ensuivit. Puis la conjoncture culminera par la nécessité de l’analyse de la question par la Cour internationale de Justice, ce qui nous amènera à analyser l’Avis consultatif qui en découlera, dont nous soulignerons les points pertinents, qui soutiendront et fonderont la continuation du combat sahraoui pour l’autodétermination depuis le jour de sa publication. Notre analyse fera aussi bien usage de la littérature historiographique que de la doctrine internationaliste pour aborder la question. Nous avons mené une recherche bibliographique et documentaire en nous basant sur une approche inductive visant à analyser la problématique inhérente au cas de la décolonisation et de l’autodétermination du Sahara occidental depuis ses débuts jusqu’à la publication de l’Avis consultatif qui apportera une légitimation juridique internationale – et servira de moteur – à l’insurrection.