« C’est plus un délit politique que naturel ou individuel »: la condition juridique des délits d’abus de liberté de la presse dans le droit pénal du Brésil impérial
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https://doi.org/10.15175/1984-2503-202113102Mots-clés:
délit de presse, Code pénal de 1830, Brésil impérial, liberté d’expressionRésumé
Cet article s’intéresse à la condition juridique des délits d’abus de liberté de la presse dans le droit pénal du Brésil impérial, pour savoir s’il s’agit de délits de droit commun, spéciaux ou politiques. Nous avons pu vérifier au sein de l’historiographie l’absence d’études historico-juridiques consacrées à cette problématique singulière. En nous basant sur l’analyse de sources historiques telles que les doctrines de droit pénal et de droit constitutionnel d’auteurs de l’Empire, mais également sur la littérature historique et juridique contemporaine, entre autres, nous avons constaté des disparités dans les sources afférentes aux délits d’abus de liberté de la presse, qui les qualifient tour à tour de délit ordinaire, sui generis, particulier ou encore politique, ce dernier l’emportant sur tous les autres.
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