Droit communautaire

Résumé

Cet article est consacré au problème de la conceptualisation de l’ordre socio-normatif qui n’est pas directement lié aux activités de l’État, à savoir celui auquel la science juridique se réfère le plus souvent avec les termes « coutumes juridiques » et « droit coutumier ». À travers son analyse de la théorie conventionnelle du droit « coutumier », l’auteur propose d’envisager ce concept sous une nouvelle perspective en identifiant une série de problèmes théoriques et épistémologiques qui lui sont associés. Il nous montre que la définition la plus courante du droit coutumier s’avère fort contradictoire, et que l’ambiguïté de ce concept et son application injustifiée à grande échelle appauvrit son contenu. Dans le même temps, il serait incorrect d’estimer que le droit des sociétés pré-étatiques et des sociétés organisées en État qui ont conservé des institutions juridiques indépendantes de l’État se « résumerait » à des coutumes, qui seraient là leur tour le résultat de « multiples répétitions » de certaines actions (plus ou moins aléatoires). De par son usage de principes fondamentalement différents pour la classification du droit, l’auteur ne se fonde donc pas sur des critères formels de classification, mais plutôt sur la nature des forces sociales qui garantissent le respect des normes juridiques. C’est sur ces bases qu’il introduit et fonde le concept de droit communautaire. L’article nous montre ainsi que ce concept est plus approprié pour définir le droit qui n’est pas fondé sur la seule volonté du pouvoir de l’État. La portée de ce concept est entièrement compatible avec l’ensemble des manifestations qu’il désigne, et son utilisation permet d’éviter les contradictions et autres connotations douteuses procédant de l’usage du terme « droit coutumier ».