Droit international public, migrations de masse et constitutionalisme international
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https://doi.org/10.15175/1984-2503-202012102Mots-clés:
Droits humains, souveraineté nationale, inconstitutionnalité internationale, migrants et migrations internationales, décisions politiques de l’ÉtatRésumé
Ce travail vise à savoir si les États sont obligés de recevoir les migrants et réfugiés sur leur territoire et de leur garantir un traitement conforme aux principes de la dignité humaine, ou si cela ne relève que du seul pouvoir discrétionnaire de l’État à établir des règles et choix politiques légitimés par la souveraineté nationale, et ce même au mépris des droits humains internationalement consacrés. Il s’agit de mettre ici en perspective la légitimité politique et juridique des États à imposer à l’intérieur de leurs frontières des règles ne respectant pas les normes reconnues dans le cadre des déclarations et conventions internationales afférentes aux droits humains, et ce sous des prétextes invoquant l’intérêt national. Cet article entend donc répondre au problème ici posé par la quête d’un équilibre à même de respecter la souveraineté nationale sans compromettre la mise en Å“uvre effective des droits humains. Il s’agit en outre de s’intéresser au recul du constitutionalisme global en tant que facteur déterminant de la métamorphose des normes du droit international public qui régulent aujourd’hui les questions migratoires.
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