La valeur probante des preuves archéologiques : l’approche judiciaire de la Cour suprême de l’Inde dans l’affaire « M. Siddiq (décédé) par l'intermédiaire de son représentant légal contre Mahant Suresh Das (2020) 1 SCC »

Résumé

Ram Janmbhoomi, à savoir le lieu de naissance de Lord Rama, est à la base du litige le plus controversé de l'Inde indépendante. Ce différend existait avant l'indépendance, mais c’est après celle-ci qu’il a modifié en profondeur le système politique indien. Une revendication existait selon laquelle la mosquée avait été construite après la démolition du temple Ram. Le litige était si intense qu'il a entraîné l’incident de la démolition de la mosquée en 1992. À la suite de cette démolition, des poursuites ont été engagées par les deux parties au conflit, à savoir les musulmans et les hindous. La décision de la Cour suprême sur l’action civile est intervenue 27 ans plus tard. La Cour suprême a pris connaissance du rapport des Services archéologiques indiens (ASI) pour prononcer son verdict. Cet article vise à proposer un bref historique de ce conflit du Ramjanmbhoomi, à évaluer la valeur probante de l'opinion des experts, à savoir si l’archéologie est une science ou un art, et enfin à évaluer la qualité de preuve du rapport archéologique préparé par l’ASI dans le cadre de ce jugement.